Permis de conduire

Le permis de conduire en France

Pour pouvoir conduire un véhicule en toute légalité, il est nécessaire d’avoir un permis de conduire. Ce document est également indispensable en France pour trouver un bon travail. Voici l’essentiel à savoir en ce qui concerne le permis de conduire en France.


Le permis de conduire : de quoi s’agit-il ?

Le permis de conduire est un document officiel à acquérir afin de pouvoir conduire des véhicules sur les routes qui sont d’ailleurs utilisées par de nombreuses personnes : les automobilistes, les conducteurs de deux roues, les piétons… Les personnes qui conduisent un véhicule avec un moteur de propulsion sur une route et qui n’ont pas un permis de conduire à leur disposition encourent à des sanctions sévères allant du paiement d’amendes jusqu’à l’emprisonnement en cas de récidives.

Le permis de conduire a vu le jour en 1922 et a été conçu en remplacement du fameux certificat de capacité. Au fil du temps, le permis de conduire a fait l’objet de nombreuses réformes, tantôt minimes, tantôt importantes. Actuellement, le type de permis de conduire utilisé en France est le permis à points.

A noter qu’il y a des véhicules dispensés de permis comme les vélos, les mini-motos, les cyclomoteurs, les véhicules agricoles.


Le permis à points

Le permis à points a été établi le 10 juillet 1989. Après deux années d’études minutieuses sur la constitution des règles régissant ce type de permis de conduire, il est entré en vigueur le 1er juillet 1992. Ce modèle de permis de conduire a eu un crédit de 6 points que les autorités compétentes peuvent retirer en cas d’infractions au code de la route. Ce modèle des permis de conduire n’était toutefois pas efficace dans la mesure où le nombre de morts et blessés à cause des accidents de la route était élevé depuis son lancement. Ainsi, les autorités ont procédé à une réforme du permis à point 5 mois environ après son entrée en vigueur, exactement le 1er décembre 1992. Depuis, le permis de conduire à points Français à un cumul initial de 12 points. Le retrait de points du permis de conduire va de 1 point à 8 points selon la fréquence et la gravité des infractions commises par le conducteur.


Le permis probatoire

Le permis probatoire a été instauré en 2003 et est entré en vigueur le 1er mars 2004. Le permis probatoire s’adresse à toutes les personnes qui obtiennent pour la première fois leur permis de conduire à partir de cette date de mise en vigueur. Ce type de permis de conduire concerne également les conducteurs qui ont commis des infractions à répétition et qui ont un permis invalidé à cause de la perte de la totalité des points crédités ou dont le permis de conduire est annulé par le juge.

Le permis de conduire probatoire a un capital de 6 points. Il sert essentiellement à évaluer les compétences et les motivations des conducteurs novices. Le permis de conduire avec un cumul de 12 points ne leur est attribué que 3 ans après l’obtention du permis de conduire probatoire uniquement quand aucun point n’a été retiré de ce type de permis jusqu’à la fin de cette période. Le délai d’attente est de 2 ans pour les conducteurs novices qui ont suivi une formation d’apprentissage anticipé de la conduite.

Pour les personnes ayant commis des infractions répétitives et qui ont vu leur permis invalidé ou annulé, la période probatoire permet aux autorités de mieux contrôler leur comportement au volant et sur les routes. Ils décideront ainsi si le conducteur mérite de nouveau un permis de conduire avec un cumul de 12 points.

A noter qu’un conducteur ayant vu son permis de conduire invalidé est légalement tenu de ne pas conduire un véhicule à moteur requérant un permis sur une période de 6 mois avant de recevoir un permis de conduire probatoire. De la même manière, un chauffeur qui voit son permis de conduire annulé ne peut repasser les examens du permis de conduire qu’après 3 ans. Ce délai peut même aller jusqu’à 10 ans en cas d’homicide.


Les catégories de permis de conduire

Il existe différentes catégories de permis de conduire en France :

  • Permis A1 : pour la conduite d’une motocyclette de moins de 125 cm3 avec une puissance de 11 kW au maximum à partir de 16 ans.

  • Permis A2 : pour la conduite d’une motocyclette d’une puissance de 35 kW à partir de 18 ans. Possibilité d’obtention d’office du permis A après 2 années de conduite de ce modèle de véhicule et après suivi d’une formation de 7 heures.

  • Permis A : s’adressant aux conducteurs de 20 ans ayant un permis A2 depuis 2 ans ou à un conducteur novice de 24 ans. Ce permis permet de conduire tous les types de motocyclettes d’une cylindrée de plus de 125 cm3 et d’une puissance maximum de 73,6 kW.

  • Permis B : Accessible à partir de 18 ans, ce permis de conduire permet de conduire un véhicule avec 9 places assises au maximum, siège du chauffeur compris.

  • Permis B1 : Accessible à partir de 16 ans, ce permis de conduire permet de conduire un tricycle ou un quadricycle motorisé avec un poids à vide de 550 kg maximum et une puissance maximale de 15 kW.

  • Permis C : Pour les personnes ayant déjà un permis B, ce permis de conduire est accessible à partir de 18 ans et permet de conduire des véhicules pour le transport de matériels ou de marchandises avec un poids total autorisé en charge de plus de 3,5 t et une remorque d’un poids total autorisé en charge de 750 kg maximum. Pour les moins de 60 ans, ce permis de conduire est valable pour 5 ans. Le délai de validité peut être prolongé à la suite d’une visite médicale.

  • Permis CE, C1, C1E : si le permis CE n’est accessible qu’à partir de 21 ans, le C1 et C1E s’adressent aux personnes à partir de 18 ans. Ces permis permettent de conduire des véhicules dédiés au transport de matériels et de marchandises avec un poids total autorisé en charge et un poids total autorisé en charge du remorque ou du semi-remorque assez importants.

  • Permis D : S’adressant aux personnes de 24 ans ou plus et qui disposent déjà d’un permis B, ce permis de conduire un véhicule avec 9 places assises, siège du conducteur non compris, et avec une remorque d’un poids total de 750 kg au maximum.

  • Permis DE, D1, D1E : Ces types de permis de conduire permettent de conduire un véhicule ayant plus de 9 places et dont une remorque d’un poids et d’une longueur assez importants peut être rattachée. Si le permis DE n’est accessible qu’à partir de 24 ans, le permis D1 et D1E sont accessible à partir de 21 ans. A préciser également que le permis D1E n’est accessible que pour les personnes ayant un permis de conduire D1.

  • Permis E : Le permis de conduire E a trois catégories à savoir E(B), E(C) et E(D). Ce type de permis permet de conduire un véhicule de catégorie B, C ou D avec une remorque d’un poids total autorisé en charge n’allant pas au-delà de 750 kg. Il est nécessaire d’avoir un permis de conduire de catégorie B, C ou D pour prétendre à ces permis, selon le type de permis E voulu par le chauffeur.


Les formations préalables en vue de l’obtention du permis de conduire

Pour prétendre au permis de conduire français, il est nécessaire de suivre des cours d’apprentissage du code de la route et de la conduite automobile en auto-école. Les écoles de conduites disposent d’un agrément délivré par le préfet de leur région d’implantation. Cet agrément est valable pour 5 ans. Voici quelques conseils pour bien choisir son moniteur en vue de l'apprentissage de la conduite.

Après formation en auto-école, le candidat participe aux examens du code et de la conduite.

Auparavant, le délai long en vue de l’obtention du permis de conduire après réussite aux examens est source de plaintes de la part de nombreuses personnes. Depuis le 19 janvier 2015, il est possible de consulter en ligne les résultats de l’examen de conduite en vue de l’obtention du permis de conduire 48 heures après les épreuves.

Les candidats qui ont eu un avis favorable peuvent télécharger leur certificat d’examen du permis de conduire puis le présenter à leur auto-école. Ils reçoivent alors un certificat qui leur permet de conduire pendant 4 mois, le temps que leur permis de conduire soit bien élaboré.


Conserver son permis de conduire

Le permis de conduire à points permet de responsabiliser les chauffeurs, notamment grâce aux procédés de retrait de points en cas du non respect du code de la route et en cas d’accidents. Les conditions de récupération de points sont multiples. Selon le nombre de points retirés, le chauffeur peut en récupérer après une certaine période sans infractions commises, après un apprentissage anticipé de la conduite, après un stage de sensibilisation à la sécurité routière, après repassage de l’examen pratique du permis de conduire.

Pour la sécurité des usagers de la route et aussi celui des chauffeurs, le permis de conduire Français impose des conditions permettant de responsabiliser les conducteurs.